Conditions générales
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL FVI (Pièces détachées Invicta) - entreprise assujettie à la TVA immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne sous le numéro SIRET : 91522581700013 ci-après dénommée SARL FVI d’une part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.piecesdetacheesinvicta.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SARL FVI et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.piecesdetacheesinvicta.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.piecesdetacheesinvicta.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société SARL FVI conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.piecesdetacheesinvicta.com de la société SARL FVI, dans la limite des stocks disponibles. La société SARL FVI se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits. Chaque produit est présenté sur le site Internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La société SARL FVI ne possède pas en stock tous les articles figurant dans la boutique. Le délai de traitement des commandes est de 0 à 90 jours ouvrés, selon les articles et selon les livraisons de l'usine.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue Internet sont des prix en Euros (€) TTC. La société SARL FVI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison et de manutention, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Lors de toute commande, l’acheteur enregistre les informations suivantes : Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. La société SARL FVI propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec deux options de paiement au choix :
- Paiement sécurisé par carte de crédit : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit son mode de livraison préféré. Ensuite, le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte de crédit ». Enfin, la dernière étape l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Payer maintenant ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. La société SARL FVI expédiera les produits au plus tôt le jour-même, au plus tard 90 jours ouvrés après réception du paiement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement par chèque : Vous pouvez désormais commander en ligne les articles de votre choix, et régler ensuite par chèque.
Comment faire ? Cliquez sur la fiche produit de votre choix et cliquez ensuite sur "AJOUTER AU PANIER". Rendez-vous ensuite dans votre panier, en cliquant sur l'icône en haut à droite de la page ou en cliquant sur ce lien : www.piecesdetacheesinvicta.com/cart
Ensuite, il vous suffira de valider votre panier, d'entrer vos coordonnées, puis de valider à nouveau. Choisissez votre moyen de paiement (pour un règlement par chèque, choisissez "Paiement hors-ligne", puis validez à nouveau.)
Afin de valider votre règlement par chèque et donc votre commande, merci de nous envoyer par voie postale votre chèque signé ainsi que votre numéro de commande (vous l'avez reçu par e-mail lors de votre commande en ligne : mail "Merci de vos achats").
Le chèque ainsi que le numéro de commande doivent être envoyés à l'adresse suivante :
Sarl FVI – F. Maeck
7 route de Crouy
60530 Neuilly-en-Thelle
France
Le chèque doit être à l'ordre de sarl FVI.
Votre commande ne sera vraiment validée qu'une fois votre chèque reçu et accepté.
Attention, 15 jours francs de délai supplémentaire en cas de règlement par chèque, pour vérification du chèque par l'organisme bancaire.
Les règlements en ligne sont débités presque immédiatement, et ce même si la commande est envoyée plus tard.
Article 4.1. Délais de traitement
La plupart des accessoires (joints, vitres, colles, mastic, nettoyant, peinture, clames, boutons bakelite) sont en stock donc envoyés dans les 5 jours ouvrés. Merci de vous renseigner par mail au préalable afin de savoir si les articles que vous souhaitez commander sont en stock ou sur commande). Pour les articles hors stock, nos délais de traitement actuels sont de 0 à 90 jours ouvrés , (15 jours francs supplémentaires en cas de règlement par chèque), sauf conditions exceptionnelles (retard de livraison de la part de l'usine, des fournisseurs, intempéries, grèves, etc.)
ATTENTION, CONCERNANT LES COMMANDES PENDANT LES FÊTES DE FIN D'ANNÉE : les commandes passées après le 15/11 et jusqu'au 31/12 (de chaque année) pourront, dans certains cas, avoir un délai de traitement rallongé de 15 jours ouvrés (fermeture de l'usine durant les fêtes).
ATTENTION, CONCERNANT LES COMMANDES DE JUILLET ET AOÛT : L'usine ferme ses portes pour les vacances d'été du 19 juillet au 19 août (de chaque année). Les commandes passées à partir du 5 juillet et jusqu'au 19 août pourront avoir des délais de traitement de 30 jours ouvrés supplémentaires en raison de cette fermeture. Veillez donc à commander vos pièces urgentes avant le 5 juillet.
Article 5. Annulation ou suspension de commande
Dans le cas d'une annulation de commande pour cause de doublon (demande d'annulation le jour-même de la commande), la société SARL FVI peut rembourser au client le montant de sa commande. Cependant, elle retiendra la commission de paiement imposée par le site hébergeur Wix.com, via Stripe.com.
Article 6. Réserve de propriété
La société SARL FVI conserve la propriété pleine et entière des photos des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 7. Retour
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange sans pénalité. Le retour est intégralement payé par le vendeur. Cependant, si le client décide de renvoyer le colis par ses propres moyens : Les frais de retour peuvent être dédommagés par la société SARL FVI sous la forme d'un avoir d'un montant à hauteur du prix des frais de retour payés par l’acheteur, mais uniquement sous la condition que l’acheteur joigne la preuve de paiement des frais de retour à son pli. Pour que le retour soit bien pris en compte, valable et traité, l’acheteur devra avoir imprimé son bon de retour téléchargeable sur le site www.piecesdetacheesinvicta.com et joint ce dernier au pli. La société SARL FVI se réserve le droit de refuser le dédommagement des frais de retour si la preuve de paiement de ces derniers semble incohérente avec le poids du pli retourné. Durée de validité d'un avoir : 30 jours francs.
Dans le cas d'un retour d'article suite à une commande "sauvage" (sans que le client ait demandé conseil au préalable ou sans avoir mentionné la référence et l'année d'acquisition de l'insert lors de la commande) - dans le cas où le client n'a pas dépassé le délai de 14 jours ouvrables prévu par la loi -, ou suite à un changement d'avis, le vendeur ne pourra rembourser l'article en question, mais pourra l'échanger sans frais supplémentaires si la nouvelle pièce demandée n'est pas vendue plus chère que l'article initial. Le vendeur pourra cependant effectuer un remboursement à hauteur du montant de l'article commandé sous forme d'un avoir (bon d'achat).
Attention, les frais de retour remboursés ne pourront pas être supérieurs au montant de frais de livraisons payés par le client lors de sa commande.
Des erreurs de références peuvent se produire dans certains cas, même si nous mettons tout en œuvre pour que cela arrive le moins possible. Malgré les vues éclatées et notices techniques à notre disposition, des références peuvent varier selon les générations d'inserts.
Une commande peut être retournée partiellement ou dans son intégralité dans les quatorze jours ouvrés suivant la réception de la commande par le client. Le client pourra demander soit un remboursement, soit un échange de pièce(s). Le remboursement ou l'échange ne pourra être effectué si un ou plusieurs article(s) a/ont été modifié(s) ou endommagé(s).
Attention, le droit de rétractation s'applique uniquement aux articles rendus dans le même état qu'à leur réception.
Aucun article cassé après le transport ne sera remboursé s'il n'est pas "d'usure" et donc garanti.
LES RETOURS DOIVENT ÊTRE EFFECTUÉS À L’ADRESSE SUIVANTE :
Sarl FVI – F. Maeck
7 route de Crouy
60530 Neuilly-en-Thelle
France
Article 8. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La société SARL FVI livre à domicile ou en point Mondial Relay en France métropolitaine uniquement. Les livraisons sont effectuées soit par La Poste ou un Transporteur, au libre choix de la société SARL FVI, soit par Mondial Relay, si le client mentionne, lors de sa commande, le souhait de recevoir son colis en point Mondial Relay. Toutes les commandes sont envoyées dans les 0 à 90 jours ouvrés suivant la date de la commande effectuée par le client. Les délais de livraison sont ensuite d'environ 3 à 5 jours ouvrés, selon le transporteur. SARL FVI décline toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable aux services postaux ou aux transporteurs en général, ainsi qu'en cas de perte des articles durant le transport. Cependant, une assurance couvre la totalité de la valeur des articles envoyés, en cas de perte ou de bris. L'acheteur devra cependant impérativement vérifier l'état de sa commande à sa réception, afin de pouvoir faire intervenir l'assurance en cas de bris du colis, le cas échéant. L’acheteur est livré à son domicile ou décide au moment de la commande de retirer son colis dans un point relais. Pour une livraison à domicile, en cas d’absence de l’acheteur, il pourra recevoir un avis de passage de ce dernier, ce qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
En cas d'envoi exceptionnel à l'étranger ou dans les DOM-TOM, SARL FVI (Pièces Détachées Invicta) n'est pas responsable des frais éventuels de douane résultant de l'envoi d'une commande. Les frais d'envoi sont à la charge du vendeur, les frais de douane éventuels sont, quant à eux, à la charge du client.
ATTENTION, CONCERNANT LES COMMANDES PENDANT LES FÊTES DE FIN D'ANNÉE : les commandes passées après le 30/11 (de chaque année) pourront, dans certains cas, avoir un délai de traitement rallongé de 15 jours ouvrés (fermeture de l'usine durant les fêtes).
ATTENTION, CONCERNANT LES COMMANDES DE JUILLET ET AOÛT : L'usine ferme ses portes pour les vacances d'été du 19 juillet au 19 août (de chaque année). Les commandes passées à partir du 5 juillet et jusqu'au 19 août pourront avoir des délais de traitement de 30 jours ouvrés supplémentaires en raison de cette fermeture. Veillez donc à commander vos pièces urgentes avant le 5 juillet.
Article 9. Colis endommagé
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée devant le transporteur. Le colis doit donc être refusé. ATTENTION, si le colis n'est pas refusé auprès du transporteur et que vous acceptez la livraison, votre commande ne sera
NI REMBOURSEE, NI ECHANGEE. L'assurance ne pourra plus intervenir et la valeur de la commande sera perdue. En cas de dommage du colis, si la pièce endommagée n'est plus en stock, un nouveau délai de 0 à 90 jours ouvrés peut être appliqué, afin d'envoyer la nouvelle pièce au client.
Article 10. Garantie des pièces d'usure
Les pièces d'usure vendues sur le site www.piecesdetacheesinvicta.com sont garanties 1 an.
Toutes les pièces ne sont pas "d'usure". Merci de vous référer à la vue éclatée de votre insert / poêle afin de savoir quelles sont les pièces d'usure ou non.
Les vitres, par exemple, ne sont garanties que durant le transport. C'est pourquoi il est important d'ouvrir le colis devant le livreur afin de pouvoir le refuser en cas de bris de verre.
Article 11. Responsabilité
La société SARL FVI, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.piecesdetacheesinvicta.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des sociétés SARL FVI et INVICTA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 13. Données à caractère personnel
La société SARL FVI s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l'adresse suivante piecesdetachees.invicta@gmail.com
Article 14. Commande de porte
Nous informons nos clients que lors d’un changement de porte, il se peut qu’un rabotage de la porte neuve soit nécessaire. En effet, un insert aura « travaillé » avec le temps. Nous ne pouvons être tenus responsables de ce fait.
Article 15. Facturation
Les montants indiqués sur les factures provenant de la société SARL FVI sont des montants affichés TTC (TVA comprise). La SARL FVI est une entreprise assujettie à la TVA.
Par soucis d'écologie, la facture du vendeur est envoyée au client par e-mail. Si le client désire la recevoir également en version papier dans son colis, merci de le préciser par e-mail avant l'expédition de ce dernier.
Article 16. Horaires
Les horaires d'ouverture du service Pièces détachées (pour l'envoi des colis et le service client) de la société SARL FVI sont les suivants :
Du lundi au vendredi (hors mercredi) de 9h à 17h, sauf jours fériés.
LES RETOURS DOIVENT ÊTRE EFFECTUÉS À L’ADRESSE SUIVANTE :
Sarl FVI – F. Maeck
7 route de Crouy
60530 Neuilly-en-Thelle
France
Attention, certains de nos services sont interrompus du 19/12/2023 au 05/01/2024 inclus (retours, envois, ...).
Une maintenance du service clients par e-mail sera néanmoins effective, même durant cette période.